Luxembourg: Cour Européenne
Appel au Président du Parlement Européen, Monsieur H. Pöttering
A Monsieur Hans-Gert Pöttering
.....Réponse du Service Juridique de la Commission
"il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut point entendre..."-----dit la sagesse populaire
En effet cette réponse contient la même substance que les précédentes, alors que la question abordée , soutenue par les avis des Présidents du Parlement Européen , Monsieur J. Borrell Fontelles et Monsieur Pöttering, est d'un ordre bien plus général -pour ne pas dire communautaire- et fondamental.
Luxembourg: Lettre au Président du Parlement Européen et sa réponse
A Monsieur Hans-Gert Pöttering
Lettre au Président de la Commission Européenne, Monsieur Barroso et "sa" réponse par Cl. F. Durand-
Monsieur José Manuel BARROSO 25 juillet 2006
Lettre de réclamation de ARE suite au jugement de non recevalibité de sa plainte donné par la Cour de Luxembourg
le 3 juillet 2006
Lettre à la Directrice du Service Juridique de la Commission Européenne
Madame Cl.-F. DURAND
Direction Générale
Service Juridique de la Commission Européenne
Immeuble Berlaimont
B-1049 Bruxelles
le 4 Septembre 2007
Madame la Directrice,
En réponse à votre lettre du 7 septembre 2006 [JUR(2006)103699], et après multiple consultations, nous nous permettons de revenir sur ce problème.